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Budget du Québec : poursuite de la modernisation de la Loi sur les permis d’alcool

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Association Restauration Québec 10 mars 2020

Possibilité de vendre de l’alcool sans nourriture et mise en place d’un permis d’alcool moins cher pour les établissements saisonniers, il y a du positif pour l’industrie de la restauration dans le budget du gouvernement du Québec dévoilé cet après-midi. C’est donc avec satisfaction que l’Association Restauration Québec (ARQ), la plus ancienne et la plus importante association de gestionnaires de la restauration au Québec, accueille l’intention du gouvernement de poursuivre la simplification de la règlementation en matière de vente et de service de boissons alcooliques entamée par la loi no 170 adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2018.

L’ARQ et ses membres entendus

Le gouvernement Legault répond donc à l’appel pressant des gestionnaires de la restauration de mettre en vigueur, dans un proche avenir, plusieurs mesures attendues avec impatience. Ainsi, les restaurants pourront donc bientôt vendre de l’alcool sans nécessairement avoir à vendre en même temps de la nourriture et les établissements saisonniers payeront moins cher leur permis d’alcool en raison du fait qu’ils sont ouverts moins de six mois par année. Ces mesures nécessitent des modifications législatives ou réglementaires qui seront présentées bientôt dans le cadre d’un projet de loi. La mise en vigueur d’autres mesures d’allègement prévues, notamment de permettre de consommer de l’alcool dans les aires communes des hôtels, reste à confirmer à ce moment-ci.

Timbre de droit

Par ailleurs, compte tenu de l’abolition prévue du marquage des bouteilles d’alcool avec un timbre à compter du 12 juin prochain, le gouvernement entend adapter les méthodes de contrôle, d’inspection et d’enquête en conséquence. À cette fin, des sommes additionnelles vont être accordées au comité ACCES alcool.

Parmi les autres mesures budgétaires intéressantes pour la restauration, notons :

– La création d’un programme de 10 millions de dollars pour soutenir des initiatives des industries et commerces, dont les restaurants, pour implanter des projets de réduction, de récupération et de recyclage de résidus alimentaires;

– Un appui de 316 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre la Stratégie de croissance de l’industrie touristique 2020-2025, poursuivre les ententes de partenariat régional en tourisme et mettre en valeur les établissements de la SEPAQ;

– Un budget de 10 millions de dollars pour attirer des travailleurs étrangers qualifiés et la création d’un crédit d’impôt remboursable accordé aux PME sur 100 % des cotisations salariales à l’égard des salaires versés à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Déduction pour petites entreprises : la déception

L’ARQ manifeste toutefois sa déception que le gouvernement n’ait pas acquiescé à la demande de nombreuses associations représentant les petites et moyennes entreprises de supprimer le nombre minimum d’heures rémunérées pour accéder à la déduction pour petites entreprises (DPE).