Laval News Martin C. Barry

Les restaurants lavallois intentent une action en justice contre leurs assureurs

Recours collectif intenté alléguant le non-respect de la clause d’interruption d’entreprise

Un groupe de restaurateurs québécois, dont certains à Laval, ont uni leurs forces pour intenter un recours collectif contre leurs compagnies d’assurance après que ces dernieres eurent refusé d’honorer les réclamations découlant des dommages causés par la pandémie de COVID-19.

Ordonnés de fermer

La pandémie coVID-19 a forcé les propriétaires de bars et de restaurants du Québec à fermer complètement le 23 mars. C’est ce qui s’est passé à la suite d’un ordre émis par le gouvernement du Québec. L’effet a conduit à d’énormes pertes pour les restaurateurs et les propriétaires de bars, cependant.

« Malheureusement, un certain nombre d’assureurs qui couvrent les restaurants refusent d’honorer leurs obligations en niant que l’impact de cette pandémie était un risque assurable », a déclaré l’avocat Laurent Debrun du cabinet Spiegel Sohmer qui représente trois des demandeurs.

Trois demandeurs

Les demandeurs sont le Bâton rouge et l’Elixor à Laval, ainsi que les 21s^t Century Foods de Montréal. Ils poursuivent respectivement les assureurs Allianz Global Risks, Promutel Assurance et Intact Assurance en Cour supérieure du Québec.

Pour leur part, les assureurs affirment que les restaurateurs n’ont subi aucune perte physique causée par une catastrophe (comme un incendie ou une inondation), mais sont plutôt victimes d’un décret gouvernemental. Au moins une des compagnies d’assurance a répondu en tant que telle à la demande, suggérant que l’on devrait plutôt demander une indemnisation aux programmes d’aide gouvernementale qui ont été mis sur place.

Réclamation pas parmi les exclusions

D’autre part, leur avocat soutient que les politiques détenues par les restaurateurs étaient pour une couverture complète, y compris tous les risques possibles, à l’exception de certaines exclusions spécifiques. Il a souligné que « l’interruption des affaires » ne fait pas partie des exclusions et qu’elle devrait être considérée comme une réclamation valide en cas de pandémie.

L’avocat demande 739 314 $ pour Bâton Rouge, 570 000 $ pour Elixor et 270 000 $ pour 21^st Century Foods. D’autres restaurateurs de la province se sont également manifestés pour dire qu’ils pourraient aussi vouloir se joindre au recours collectif.